Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 7 novembre 2025

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.proplisdeco.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site www.proplisdeco.fr est édité par :

Dénomination sociale : PROPLIS
Forme juridique : SAS
Capital social : 10 000 euros
Siège social : 10 Boulevard de la Liberté, 44600 Saint-Nazaire, France
RCS : Saint-Nazaire n° 839 265 121
SIREN : 839 265 121
SIRET : 839 265 121 00013
Code APE (NAF) : 2433Z (Fabrication d'éléments en métal pour la construction)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 26 839265121

Représentant légal : Monsieur Jonathan BIDAUD, Gérant

Contact :
Téléphone : 02 46 85 02 23
Email : contact@proplisdeco.fr
Adresse postale : 10 Boulevard de la Liberté, 44600 Saint-Nazaire, France

Directeur de la publication : Monsieur Jonathan BIDAUD
Responsable de la rédaction : Monsieur Jonathan BIDAUD

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site www.proplisdeco.fr est hébergé par :

Raison sociale : GANDI

3. ACTIVITÉ

PROPLIS, exploitant la marque commerciale Proplisdeco, exerce l'activité de :

Fabrication artisanale et vente en ligne de plaques murales décoratives en métal

Les produits sont fabriqués sur-mesure dans l'atelier situé à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, 44600) et commercialisés exclusivement via le site internet www.proplisdeco.fr.

Nature de l'activité :

Conception et fabrication artisanale de plaques décoratives en acier
Personnalisation et découpe laser
Finition (peinture époxy, traitement anticorrosion)
Vente à distance aux particuliers (B2C)

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Droits d'auteur et propriété du site

Le site www.proplisdeco.fr dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment mais non limitativement : textes, arborescences, images, photographies, illustrations, vidéos, sons, logos, chartes graphiques, logiciels, bases de données, designs de produits), sont la propriété exclusive de PROPLIS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Ces éléments sont protégés par :

Le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle, articles L111-1 et suivants)
Le droit des marques (articles L711-1 et suivants du CPI)
Le droit des dessins et modèles (articles L511-1 et suivants du CPI)
Le droit des bases de données (articles L341-1 et suivants du CPI)

4.2 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont des marques déposées ou non déposées de PROPLIS ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces marques sans autorisation écrite préalable de PROPLIS est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L713-2 et L713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

4.3 Interdiction de reproduction

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de PROPLIS.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.4 Usage autorisé

L'utilisateur dispose d'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur les contenus du site. Ce droit se limite à :

La consultation en ligne des pages du site
La reproduction provisoire ou l'impression de pages pour un usage strictement personnel
Le téléchargement des documents expressément mis à disposition (CGV, factures, etc.)

Toute autre utilisation, notamment commerciale, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

4.5 Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site www.proplisdeco.fr est soumise à l'accord préalable écrit de PROPLIS.

Pour toute demande, veuillez contacter : contact@proplisdeco.fr

PROPLIS se réserve le droit de demander la suppression de tout lien hypertexte pointant vers le site si elle estime que le site source :

N'est pas conforme aux valeurs de l'entreprise
Présente un contenu illicite, préjudiciable ou contraire aux bonnes mœurs
Induit en erreur l'utilisateur sur la nature de la relation entre les deux sites

4.6 Contenus tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. PROPLIS ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers et ne les contrôle pas.

5. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

5.1 Responsable du traitement

PROPLIS est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.proplisdeco.fr.

Contact du responsable RGPD :
Email : contact@proplisdeco.fr
Courrier : PROPLIS – Service RGPD – 10 Boulevard de la Liberté, 44600 Saint-Nazaire, France

5.2 Réglementation applicable

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est effectué conformément :

Au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016)
À la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée)

5.3 Données collectées

Les données personnelles collectées sur le site sont les suivantes :

Données d'identification : nom, prénom
Coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone
Données de transaction : historique des commandes, montants, moyens de paiement
Données de navigation : adresse IP, cookies, pages visitées, appareil utilisé

5.4 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

La gestion des commandes et de la relation client
La facturation et la comptabilité
L'amélioration de nos services et du site
L'envoi de communications commerciales (avec consentement)
Le respect de nos obligations légales et réglementaires

5.5 Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès, de rectification, d'effacement des données
Droit à la limitation et à la portabilité des données
Droit d'opposition au traitement
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez : contact@proplisdeco.fr

5.6 Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Site web : www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22

5.7 Politique de confidentialité complète

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité complète disponible sur le site www.proplisdeco.fr.

6. COOKIES

6.1 Définition

Le site www.proplisdeco.fr utilise des cookies et autres technologies de traçage (pixels, balises web, stockage local).

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web, permettant de reconnaître le navigateur lors de visites ultérieures.

6.2 Types de cookies utilisés

Le site utilise les types de cookies suivants :

Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis) :

Cookies techniques permettant la navigation sur le site
Cookies de panier d'achat
Cookies de sécurité et d'authentification

Cookies de mesure d'audience (consentement requis) :

Google Analytics (mesure anonymisée du trafic)

Cookies publicitaires et marketing (consentement requis) :

Cookies de reciblage publicitaire
Cookies de réseaux sociaux

6.3 Gestion des cookies

Lors de la première visite sur le site, un bandeau d'information sur les cookies s'affiche. L'utilisateur peut :

Accepter tous les cookies
Refuser les cookies non essentiels
Personnaliser ses préférences par catégorie

L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en cliquant sur le lien "Gestion des cookies" disponible en bas de chaque page du site.

6.4 Paramétrage du navigateur

L'utilisateur peut également configurer son navigateur pour refuser les cookies :

Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies
Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
Edge : Paramètres > Cookies et autorisations

Attention : Le refus des cookies strictement nécessaires peut empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site.

6.5 Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

6.6 Pour en savoir plus

Pour plus d'informations sur les cookies et leur gestion :

CNIL : www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs
Votre navigateur : fonction "Aide" du menu

7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

7.1 Contenu du site

PROPLIS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.proplisdeco.fr, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

Toutefois, PROPLIS ne peut garantir :

L'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition
L'absence d'erreurs ou d'omissions
La disponibilité permanente du site

PROPLIS décline toute responsabilité :

Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
Pour tous dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder
Pour les dommages résultant de l'intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations

7.2 Disponibilité du site

PROPLIS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site www.proplisdeco.fr, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

PROPLIS ne saurait être tenue responsable :

De toute interruption, suspension ou limitation du site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration
De toute défaillance technique empêchant l'accès au site
De tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers

L'accès au site peut être interrompu ou suspendu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cette interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

7.3 Liens vers des sites tiers

Le site www.proplisdeco.fr peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet de tiers.

PROPLIS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant :

À leur contenu
À leur disponibilité
Aux produits, services ou autres éléments disponibles sur ou à partir de ces sites
À l'utilisation qui peut être faite de ces sites
Aux politiques de confidentialité de ces sites

La présence de liens vers des sites tiers n'implique aucune approbation ou validation du contenu de ces sites par PROPLIS.

7.4 Virus informatiques

PROPLIS ne saurait être tenue responsable de la transmission de virus ou autres logiciels malveillants via le site www.proplisdeco.fr.

L'utilisateur est seul responsable :

De la protection de son équipement informatique (antivirus, pare-feu, etc.)
De la sauvegarde de ses propres données
Des conséquences liées à l'infection de son matériel

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

8.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales ainsi que les conditions d'utilisation du site www.proplisdeco.fr sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

8.2 Litiges

En cas de litige découlant de l'utilisation du site www.proplisdeco.fr, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

8.3 Médiation

Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs ont la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige avec PROPLIS.

Le médiateur désigné est :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean
75017 Paris, France
Téléphone : 06 09 20 48 86
Email : cm2c@cm2c.net
Site web : www.cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

8.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'utilisation du site www.proplisdeco.fr sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Pour les litiges opposant PROPLIS à un consommateur, les tribunaux compétents sont, au choix du consommateur :

Le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat
Le tribunal du lieu de la survenance du fait dommageable
Le tribunal du lieu d'exécution du contrat

9. ACCESSIBILITÉ

9.1 Engagement accessibilité

PROPLIS s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Le site www.proplisdeco.fr vise à atteindre un niveau de conformité aux normes WCAG 2.1 (Web Content Accessibility Guidelines) et au RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité).

9.2 État de conformité

Le site www.proplisdeco.fr est en cours d'évaluation pour la conformité aux standards d'accessibilité.

PROPLIS travaille continuellement à l'amélioration de l'accessibilité du site pour tous les utilisateurs, notamment les personnes en situation de handicap.

9.3 Signaler un problème d'accessibilité

Si vous rencontrez un problème d'accessibilité sur le site, vous pouvez nous le signaler :

Par email : contact@proplisdeco.fr
Par téléphone : 02 46 85 02 23
Par courrier : PROPLIS – 10 Boulevard de la Liberté, 44600 Saint-Nazaire

Nous nous efforcerons d'apporter les corrections nécessaires dans les meilleurs délais.

9.4 Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au :

Défenseur des Droits
Libre réponse 71120
75342 Paris Cedex 07
Téléphone : 09 69 39 00 00
Site web : www.defenseurdesdroits.fr

10. CRÉDITS

10.1 Conception et réalisation

Conception du site : PROPLIS
Développement technique : Plateforme Shopify
Design graphique : PROPLIS
Photographies produits : PROPLIS (fabrication artisanale)

10.2 Technologies utilisées

Plateforme e-commerce : Shopify
Hébergement : Shopify Inc. (Canada)
Paiement sécurisé : Stripe, PayPal
Analytics : Google Analytics (anonymisé)
Certificat SSL : Let's Encrypt / Shopify

10.3 Polices de caractères

Les polices de caractères utilisées sur le site sont soumises à des licences d'utilisation appropriées.

10.4 Crédits photographiques

Sauf mention contraire, toutes les photographies présentes sur le site sont la propriété de PROPLIS et ont été réalisées dans le cadre de la présentation de ses produits.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site www.proplisdeco.fr, vous pouvez contacter PROPLIS par les moyens suivants :

Adresse postale :
PROPLIS
10 Boulevard de la Liberté
44600 Saint-Nazaire
France

Email : contact@proplisdeco.fr

Téléphone : 02 46 85 02 23
Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h (hors jours fériés)

Site web : www.proplisdeco.fr

Formulaire de contact : Disponible sur le site www.proplisdeco.fr/contact

12. MISES À JOUR

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour refléter les évolutions du site, de la réglementation ou de l'activité de PROPLIS.

La version applicable est celle en vigueur au moment de votre visite sur le site, telle qu'accessible en ligne sur la page www.proplisdeco.fr/pages/mentions-legales.

Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Date de dernière mise à jour : 7 novembre 2025

Merci de votre confiance.

L'équipe Proplisdeco

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