Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 7 novembre 2025

1. PRÉAMBULE

PROPLIS exploite le site web www.proplisdeco.fr et la boutique en ligne Proplisdeco, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d'achat personnalisée (ci-après les « Services »).

La boutique est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles lorsque vous accédez aux Services, les utilisez, effectuez un achat ou toute autre transaction, ou lorsque vous communiquez avec nous par tout autre moyen.

En cas de contradiction entre nos Conditions Générales de Vente et la présente Politique de confidentialité, la présente Politique de confidentialité prévaut en ce qui concerne la collecte, le traitement et la divulgation de vos informations personnelles.

Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité. En accédant à nos Services et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu la présente Politique de confidentialité et comprendre les modalités de collecte, d'utilisation et de divulgation de vos informations qui sont décrites dans la présente Politique de confidentialité.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Dénomination sociale : PROPLIS
Forme juridique : SAS
Capital social : 10 000 €
Siège social : 10 Boulevard de la Liberté, 44600 Saint-Nazaire, France
RCS : Saint-Nazaire n° 839 265 121
SIREN : 839 265 121
SIRET : 839 265 121 00013
Représentant légal : Monsieur Jonathan BIDAUD, Gérant
Téléphone : 02 46 85 02 23
Email : contact@proplisdeco.fr

Responsable de la protection des données personnelles :
Email : contact@proplisdeco.fr
Courrier : PROPLIS – Service RGPD – 10 Boulevard de la Liberté, 44600 Saint-Nazaire

3. LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS

3.1 Définition des informations personnelles

Lorsque nous utilisons le terme « informations personnelles », nous faisons référence aux informations qui permettent de vous identifier ou qui peuvent raisonnablement être reliées à vous ou à une autre personne.

Les informations personnelles n'incluent pas les informations collectées anonymement ou rendues non identifiables, de sorte qu'elles ne permettent pas de vous identifier ni d'être raisonnablement reliées à vous.

3.2 Catégories d'informations personnelles collectées

Nous pouvons collecter ou traiter les catégories suivantes d'informations personnelles, y compris les déductions tirées de ces informations personnelles, en fonction de votre manière d'interagir avec les Services, de votre lieu de résidence, et dans la mesure permise ou exigée par la législation applicable :

Catégorie	Données collectées
Coordonnées	Nom, prénom, adresse postale, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail
Informations financières	Numéros de carte de crédit, de carte de débit, informations relatives aux cartes de paiement (via Stripe/PayPal), détails de transaction, moyen de paiement, confirmation de paiement
Informations de transaction	Articles consultés, ajoutés au panier, ajoutés à la liste d'envies, achetés, retournés, échangés ou annulés, historique des transactions, date et heure des achats
Communications	Contenu de vos messages, e-mails, demandes au service client, avis produits, commentaires
Informations techniques	Adresse IP, identifiants uniques d'appareil, type de navigateur, système d'exploitation, fournisseur d'accès internet, pages visitées, durée de visite
Données de navigation	Pages consultées, produits vus, clics, recherches effectuées, parcours de navigation, origine de la visite (référent), horodatage des actions
Cookies et traceurs	Identifiants de session, préférences de cookies, données analytics, cookies publicitaires

4. SOURCES DE COLLECTE DES INFORMATIONS

Nous collectons vos informations personnelles à partir des sources suivantes :

4.1 Directement auprès de vous

Lors de la passation d'une commande (mode invité)
Lorsque vous nous contactez (email, téléphone, formulaire de contact)
Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter
Lorsque vous laissez un avis ou un commentaire
Lorsque vous participez à un jeu concours ou une enquête

4.2 Automatiquement via les Services

Navigation sur notre site web (cookies, pixels)
Utilisation de votre appareil (mobile, ordinateur, tablette)
Interaction avec nos e-mails (taux d'ouverture, clics)

4.3 Auprès de nos partenaires et prestataires

Shopify : hébergement et gestion de la boutique en ligne
Stripe et PayPal : traitement sécurisé des paiements
Transporteurs : suivi des livraisons
Google Analytics : analyse d'audience (anonymisé)
Réseaux sociaux : si vous interagissez avec nos pages (Facebook, Instagram)

4.4 Autres sources

Bases de données publiques (sirénisation des adresses)
Partenaires commerciaux (dans le respect de leurs propres politiques de confidentialité)

5. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous ne traitons vos données personnelles que sur la base d'un fondement juridique valable.

Finalité du traitement	Base légale	Durée de conservation
Gestion des commandes : traiter vos achats, gérer les paiements, organiser la fabrication et la livraison	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)	10 ans à compter de la transaction (obligation comptable)
Communications transactionnelles : confirmations de commande, suivi de livraison, notifications relatives à votre commande	Exécution du contrat	Durée de la transaction + 3 ans
Service après-vente : traiter les réclamations, gérer les garanties, les retours et échanges	Exécution du contrat + Obligation légale	2 ans (garantie légale) + archives 5 ans
Prospection commerciale : newsletter, offres promotionnelles, recommandations personnalisées	Consentement (art. 6.1.a RGPD) ou Intérêt légitime pour clients actuels	3 ans à compter du dernier contact ou retrait du consentement
Publicité ciblée en ligne : affichage de publicités personnalisées sur notre site et sites tiers	Consentement (cookies non essentiels)	13 mois maximum (cookies)
Amélioration des Services : analyse de l'utilisation du site, optimisation de l'expérience utilisateur	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)	Données agrégées et anonymisées conservées indéfiniment
Sécurité et prévention de la fraude : authentification, détection d'activités frauduleuses, protection contre les cyberattaques	Intérêt légitime + Obligation légale	Logs de connexion : 1 an
Conformité légale : réponse aux obligations légales, réglementaires, fiscales et comptables	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)	Selon obligations légales (3 à 10 ans)
Gestion des contentieux : défense de nos droits en cas de litige	Intérêt légitime	Durée du contentieux + délais de prescription

6. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

6.1 Fournir, adapter et améliorer les Services

Nous utilisons vos informations personnelles pour :

Exécuter notre contrat avec vous et traiter vos commandes
Traiter vos paiements de manière sécurisée
Fabriquer vos plaques murales personnalisées selon vos spécifications
Organiser l'expédition et la livraison
Mémoriser vos préférences et les articles qui vous intéressent (via cookies)
Vous envoyer des notifications liées à vos commandes
Faciliter les retours et échanges
Vous permettre de publier des avis sur nos produits
Créer une expérience d'achat personnalisée
Recommander des produits en lien avec vos consultations et achats
Améliorer la qualité et la pertinence de nos Services

6.2 Marketing et publicité

Avec votre consentement ou sur la base de notre intérêt légitime (clients actuels), nous utilisons vos informations personnelles pour :

Vous envoyer notre newsletter et des communications promotionnelles par e-mail
Vous informer de nos nouveautés, offres spéciales et événements
Vous adresser des messages SMS marketing (avec votre accord préalable)
Vous montrer des publicités personnalisées sur notre site et sur d'autres sites web
Effectuer du reciblage publicitaire basé sur votre navigation
Mesurer l'efficacité de nos campagnes marketing

Vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en nous contactant.

6.3 Sécurité et prévention de la fraude

Nous utilisons vos informations personnelles pour :

Offrir une expérience de paiement sécurisée (via Stripe et PayPal)
Détecter, enquêter et prévenir les activités frauduleuses ou malveillantes
Protéger la sécurité de nos Services et de nos utilisateurs
Lutter contre le spam et les abus
Assurer la conformité avec nos Conditions Générales de Vente

6.4 Communiquer avec vous

Nous utilisons vos informations personnelles pour :

Fournir un service client de qualité
Répondre à vos demandes et questions
Traiter vos réclamations
Vous informer de modifications importantes concernant nos Services ou politiques
Entretenir notre relation commerciale

6.5 Obligations légales

Nous utilisons vos informations personnelles pour :

Nous conformer à la législation en vigueur (comptable, fiscale, sociale)
Répondre aux demandes des autorités compétentes (police, justice, administration fiscale)
Participer à des procédures judiciaires ou administratives
Faire respecter nos conditions générales et politiques
Protéger nos droits, notre propriété et notre sécurité

7. PARTAGE ET DIVULGATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Cependant, dans certaines circonstances, nous pouvons partager vos informations avec des tiers de confiance pour des raisons légitimes.

7.1 Avec nos prestataires de services

Nous partageons vos données avec des prestataires qui agissent en notre nom en tant que sous-traitants :

Prestataire	Service fourni	Données partagées	Localisation
Shopify	Hébergement boutique en ligne, gestion plateforme e-commerce	Toutes données de commande et navigation	Canada, États-Unis (garanties RGPD)
Stripe / PayPal	Traitement sécurisé des paiements	Coordonnées bancaires, montants transactions	Union européenne / États-Unis (certifiés PCI-DSS)
Transporteurs (Colissimo, Chronopost, etc.)	Expédition et livraison	Nom, adresse de livraison, téléphone, email	France
Google Analytics	Analyse d'audience du site	Données de navigation anonymisées	Union européenne (paramétrage anonymisation IP)
Prestataires emailing (si applicable)	Envoi newsletters et emails marketing	Email, nom, prénom, historique d'achats	Union européenne
Hébergeur	Stockage serveurs et bases de données	Toutes données	France / Union européenne

Ces prestataires sont contractuellement tenus de :

Traiter vos données uniquement selon nos instructions
Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées
Respecter le RGPD et la confidentialité de vos données
Ne pas utiliser vos données à leurs propres fins

7.2 Avec nos partenaires commerciaux et marketing

Publicité personnalisée : Nous pouvons partager certaines informations (comportement de navigation, historique d'achats agrégé) avec des partenaires publicitaires pour vous proposer des publicités ciblées sur d'autres sites web, sous réserve de votre consentement via notre gestionnaire de cookies.

Nos partenaires commerciaux et marketing utilisent vos informations conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

Votre droit d'opposition : Vous pouvez à tout moment refuser le partage de vos données à des fins publicitaires en gérant vos préférences de cookies ou en nous contactant.

7.3 Sur votre demande ou avec votre consentement

Nous partageons vos informations lorsque :

Vous nous donnez instruction de le faire (exemple : livraison à une autre adresse)
Vous utilisez des widgets de réseaux sociaux sur notre site
Vous nous autorisez expressément à partager certaines données

7.4 Avec nos affiliés

Nous pouvons partager vos informations au sein de notre groupe de sociétés (société mère, filiales, entités affiliées) pour des finalités cohérentes avec la présente Politique.

7.5 Pour des raisons légales ou dans le cadre de transactions commerciales

Nous pouvons divulguer vos informations :

Pour nous conformer à une obligation légale
En réponse à une décision judiciaire, citation à comparaître, mandat de perquisition ou demande légitime d'une autorité publique
Pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ainsi que ceux de nos utilisateurs ou du public
En cas de fusion, acquisition, cession d'actifs, restructuration ou dépôt de bilan (avec protection de la confidentialité de vos données)
Pour faire respecter nos Conditions Générales de Vente ou toute autre politique applicable
Pour détecter, prévenir ou traiter des problèmes de fraude, sécurité ou techniques

8. RELATION AVEC SHOPIFY

8.1 Shopify en tant qu'hébergeur et sous-traitant

Les Services sont hébergés par Shopify Inc. (siège social au Canada), qui collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de nous fournir la plateforme e-commerce et de l'améliorer.

Les informations que vous soumettez aux Services sont transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu'avec des sous-traitants qui peuvent être situés dans d'autres pays que celui où vous résidez (notamment au Canada et aux États-Unis).

8.2 Fonctionnalités améliorées de Shopify

Pour protéger, développer et améliorer notre activité, nous utilisons certaines fonctionnalités améliorées de Shopify qui intègrent des données et informations issues de vos interactions avec notre boutique, ainsi qu'avec d'autres marchands utilisant Shopify.

Pour fournir ces fonctionnalités améliorées, Shopify peut utiliser des informations personnelles collectées à partir de vos interactions avec :

Notre boutique Proplisdeco
D'autres marchands utilisant la plateforme Shopify
Les services de Shopify lui-même

Dans ces circonstances, Shopify est responsable du traitement de vos informations personnelles pour ses propres finalités.

8.3 Vos droits vis-à-vis de Shopify

Pour en savoir plus sur l'utilisation par Shopify de vos informations personnelles et sur les droits dont vous disposez, vous pouvez consulter :

Politique de confidentialité des consommateurs de Shopify : https://www.shopify.com/legal/privacy/consumers

En fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez exercer certains droits relatifs à vos informations personnelles traitées par Shopify via leur portail de confidentialité :

Portail de confidentialité Shopify : https://privacy.shopify.com/

8.4 Garanties pour les transferts internationaux

Shopify s'engage à respecter le RGPD et a mis en place des garanties appropriées pour les transferts internationaux de données, notamment :

Clauses contractuelles types de la Commission européenne
Engagement contractuel de conformité au RGPD
Mesures de sécurité techniques et organisationnelles

9. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web. Il permet de reconnaître votre navigateur lors de vos prochaines visites et de mémoriser certaines informations (préférences, panier, navigation).

9.2 Types de cookies utilisés

Nous utilisons différents types de cookies sur notre site :

Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis)

Fonctionnement technique du site
Gestion de votre panier d'achat
Sécurité et prévention de la fraude
Mémorisation des préférences de cookies
Durée : session ou jusqu'à 13 mois maximum

Cookies de performance et analytics (consentement requis)

Google Analytics : mesure d'audience, statistiques de visite, pages les plus consultées
Analyse du comportement de navigation
Optimisation de l'expérience utilisateur
Durée : jusqu'à 13 mois

Cookies publicitaires et marketing (consentement requis)

Publicité ciblée et personnalisée
Reciblage publicitaire (remarketing)
Mesure de l'efficacité des campagnes
Partenaires : Facebook Pixel, Google Ads (si applicable)
Durée : jusqu'à 13 mois

Cookies de réseaux sociaux (consentement requis)

Partage de contenu sur les réseaux sociaux
Affichage de contenus sociaux
Partenaires : Facebook, Instagram, Pinterest (si applicable)
Durée : définie par les réseaux sociaux

9.3 Gestion de vos préférences de cookies

Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet de :

Accepter tous les cookies
Refuser les cookies non essentiels
Personnaliser vos choix par catégorie

À tout moment, vous pouvez modifier vos préférences :

Via le lien "Gestion des cookies" en bas de chaque page du site
Paramètres de votre navigateur (voir ci-dessous)
En nous contactant à contact@proplisdeco.fr

9.4 Paramétrage de votre navigateur

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies :

Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites
Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies et données de sites web
Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site

Attention : Le refus des cookies strictement nécessaires peut empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site (panier, commande).

9.5 Autres technologies de suivi

Nous pouvons également utiliser :

Pixels invisibles (web beacons) : petites images permettant de mesurer l'ouverture d'e-mails
Stockage local (HTML5) : stockage de préférences dans le navigateur
Identifiants d'appareil : pour reconnaître votre terminal mobile

9.6 Pour en savoir plus

CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs
Votre navigateur : fonction "Aide" du menu

10. SITES WEB ET LIENS VERS DES TIERS

10.1 Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites web, plateformes ou services exploités par des tiers (réseaux sociaux, partenaires commerciaux, sites d'avis clients, etc.).

10.2 Absence de responsabilité

Nous ne contrôlons pas ces sites tiers et ne sommes pas responsables de :

Leurs pratiques de confidentialité
Leur contenu et leur exactitude
Leur sécurité et leur disponibilité
L'utilisation qu'ils font de vos informations personnelles

10.3 Nos recommandations

Nous vous recommandons de :

Consulter les politiques de confidentialité de ces sites avant de leur fournir vos informations
Vérifier leurs conditions d'utilisation et mesures de sécurité
Exercer la prudence lors du partage d'informations personnelles

10.4 Informations publiques

Les informations que vous partagez dans des espaces publics ou semi-publics (commentaires, avis, réseaux sociaux) peuvent être visibles par d'autres utilisateurs et collectées par des tiers. Nous ne pouvons contrôler l'utilisation qui en est faite.

10.5 Absence d'approbation

Le fait que nous incluions des liens vers des sites tiers n'implique pas notre approbation de leur contenu, de leurs produits ou services, sauf indication contraire explicite sur notre site.

11. PROTECTION DES DONNÉES DES MINEURS

11.1 Services non destinés aux mineurs

Les Services de Proplisdeco ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes mineures (moins de 18 ans en France).

11.2 Collecte non intentionnelle

Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles concernant des enfants n'ayant pas atteint l'âge de la majorité légale dans leur juridiction.

Si vous êtes mineur, veuillez ne pas nous transmettre d'informations personnelles et demandez à vos parents ou tuteurs légaux de passer commande en votre nom.

11.3 Droit des parents

Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d'un enfant qui nous a fourni ses informations personnelles sans votre autorisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@proplisdeco.fr pour demander leur suppression.

Nous nous engageons à supprimer ces informations dans les meilleurs délais après vérification de votre identité et de votre lien de parenté.

11.4 Conformité RGPD

À la date d'effet de la présente Politique de confidentialité, nous n'avons pas connaissance du fait que nous partageons ou vendons des informations personnelles concernant des personnes de moins de 16 ans, au sens des définitions prévues par le RGPD et la législation applicable.

12. SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS

12.1 Mesures de sécurité mises en œuvre

Nous prenons la sécurité de vos informations personnelles très au sérieux et mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour les protéger contre :

L'accès non autorisé
La divulgation accidentelle ou illicite
La perte, l'altération ou la destruction
Les cyberattaques et violations de données

Mesures techniques :

Cryptage SSL/TLS pour toutes les transmissions de données sensibles
Hébergement sécurisé avec sauvegardes régulières
Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
Gestion des accès et authentification
Surveillance continue des systèmes

Mesures organisationnelles :

Accès aux données limité au strict nécessaire (principe du moindre privilège)
Formation du personnel à la protection des données
Politique de confidentialité et clauses contractuelles avec les sous-traitants
Procédures de gestion des incidents de sécurité
Audits et contrôles réguliers

12.2 Paiements sécurisés

Les paiements en ligne sont traités par des prestataires certifiés PCI-DSS (norme de sécurité de l'industrie des cartes bancaires) :

Stripe : cryptage de bout en bout, aucune donnée bancaire stockée sur nos serveurs
PayPal : paiement via plateforme sécurisée externe

Nous ne conservons aucune donnée bancaire complète (numéro de carte, cryptogramme). Seuls les 4 derniers chiffres de la carte et la date d'expiration peuvent être conservés pour faciliter les futurs achats.

12.3 Limites de la sécurité

Veuillez noter qu'aucune mesure de sécurité n'est parfaite ou infaillible et que nous ne pouvons garantir une "sécurité absolue".

De plus, toute information que vous nous envoyez par des canaux non sécurisés (email non crypté, formulaire non protégé) peut être interceptée lors de sa transmission. Nous vous recommandons de :

Ne pas utiliser de canaux non sécurisés pour nous communiquer des informations sensibles ou confidentielles
Maintenir à jour votre antivirus et votre système d'exploitation
Ne pas partager vos informations personnelles sur des réseaux Wi-Fi publics non sécurisés

12.4 Notification en cas de violation

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de la violation (obligation RGPD)
Vous informer directement dans les meilleurs délais si la violation présente un risque élevé pour vous
Prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation et limiter les conséquences

13. CONSERVATION DE VOS INFORMATIONS

13.1 Principe général

Nous conservons vos informations personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales et réglementaires.

13.2 Durées de conservation détaillées

Type de données	Finalité	Durée de conservation	Base légale
Données de commande	Exécution contrat, garanties, comptabilité	10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable	Obligation légale (Code de commerce)
Données de paiement	Preuve transaction, lutte contre fraude	13 mois (autorisation) + 15 mois (contestation)	Obligation légale (CB)
Factures	Obligations comptables et fiscales	10 ans	Obligation légale
Données de prospection (clients)	Marketing relationnel	3 ans à compter du dernier contact (achat, clic email)	Intérêt légitime
Données de prospection (prospects)	Marketing	3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact	Consentement
Cookies analytics	Statistiques	13 mois maximum	Consentement
Cookies publicitaires	Publicité ciblée	13 mois maximum	Consentement
Logs de connexion	Sécurité, prévention fraude	1 an	Obligation légale
Données de navigation	Amélioration UX	13 mois (puis anonymisation)	Intérêt légitime
Correspondances service client	SAV, réclamations	Durée nécessaire + 5 ans (prescription)	Intérêt légitime
Données contentieux	Défense droits en justice	Durée du contentieux + délais de prescription applicables	Intérêt légitime
Avis clients	Affichage sur le site	Jusqu'à suppression par l'auteur ou nous	Intérêt légitime

13.3 Suppression des données

Lorsque vous demandez la suppression de vos données :

Les données nécessaires à des fins comptables, fiscales ou juridiques sont conservées en archives intermédiaires pour les durées légales obligatoires
Les autres données personnelles sont supprimées dans un délai de 30 jours
Vos avis et commentaires peuvent être anonymisés plutôt que supprimés afin de conserver leur utilité pour les autres clients

13.4 Archivage

À l'issue des durées de conservation en base active, certaines données sont transférées en archives intermédiaires avec accès restreint, pour les durées légales imposées, avant suppression définitive.

14. VOS DROITS ET VOS CHOIX

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

14.1 Droit d'accès (article 15 RGPD)

Vous pouvez demander l'accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et obtenir :

La confirmation que nous traitons ou non vos données
Une copie de vos données personnelles
Des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données, les destinataires, les durées de conservation

14.2 Droit de rectification (article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de vos informations personnelles si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

14.3 Droit à l'effacement / "Droit à l'oubli" (article 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos informations personnelles dans les cas suivants :

Elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement
Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
Vos données ont été traitées illicitement
Elles doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Exceptions : Ce droit ne s'applique pas lorsque la conservation est nécessaire pour :

Respecter une obligation légale (comptabilité, fiscalité)
Constater, exercer ou défendre des droits en justice
Des motifs d'intérêt public

14.4 Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation (gel) du traitement de vos données dans les cas suivants :

Vous contestez l'exactitude des données (pendant la vérification)
Le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas l'effacement
Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour un recours juridique
Vous vous êtes opposé au traitement (en attente de la vérification)

14.5 Droit à la portabilité (article 20 RGPD)

Vous pouvez recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission directe à un autre responsable de traitement, lorsque :

Le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat
Le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés

Ce droit concerne notamment : coordonnées, historique de commandes, préférences.

14.6 Droit d'opposition (article 21 RGPD)

Opposition à la prospection commerciale

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage lié à cette prospection.

Comment faire :

Cliquer sur le lien de désinscription dans nos e-mails
Nous contacter à contact@proplisdeco.fr

Opposition pour motifs légitimes

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf si nous démontrons des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos droits et libertés.

14.7 Droit de retirer votre consentement (article 7 RGPD)

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Cela concerne notamment :

La newsletter et communications marketing
Les cookies non essentiels
Le partage de données avec des partenaires commerciaux

14.8 Droit de définir des directives post-mortem (article 85 Loi Informatique et Libertés)

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être :

Générales : enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL
Particulières : enregistrées auprès de Proplisdeco pour les données traitées par nos soins

En l'absence de directives, vos héritiers peuvent exercer certains droits après votre décès.

14.9 Gestion des préférences en matière de communication

E-mails promotionnels : Nous pouvons vous envoyer des e-mails marketing si vous y avez consenti ou si vous êtes client actuel (intérêt légitime). Vous pouvez à tout moment :

Cliquer sur "Se désabonner" dans chaque e-mail
Nous contacter à contact@proplisdeco.fr

E-mails transactionnels : Même si vous vous désabonnez des communications marketing, nous continuerons à vous envoyer des e-mails essentiels liés à :

Vos commandes (confirmation, expédition, livraison)
Nos obligations légales

15. COMMENT EXERCER VOS DROITS

15.1 Modalités d'exercice

Vous pouvez exercer vos droits de plusieurs façons :

Par e-mail :

contact@proplisdeco.fr
Objet : "Exercice de mes droits RGPD - [préciser le droit]"

Par courrier postal :

PROPLIS – Service RGPD
10 Boulevard de la Liberté
44600 Saint-Nazaire
France

15.2 Informations à fournir

Pour traiter votre demande, nous avons besoin des informations suivantes :

Vos nom et prénom
Votre adresse e-mail utilisée lors de la commande
La nature de votre demande (droit d'accès, rectification, effacement, etc.)
Toute information permettant de vous identifier (numéro de commande, adresse)

15.3 Vérification de votre identité

Conformément à la réglementation, nous devons vérifier votre identité avant de traiter votre demande. Nous pourrons vous demander de fournir :

Une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire)
Un justificatif de domicile récent (si nécessaire)

Sécurité : Ces documents ne seront utilisés que pour vérifier votre identité et seront supprimés après traitement de votre demande.

15.4 Délais de réponse

Nous nous engageons à répondre à votre demande :

Dans un délai de 1 mois à compter de la réception de votre demande complète
Prolongation possible de 2 mois en cas de complexité ou de volume élevé de demandes (vous en serez informé)

15.5 Gratuité

L'exercice de vos droits est entièrement gratuit.

Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (notamment en raison de leur caractère répétitif), nous pourrons :

Exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs
Refuser de donner suite à la demande

15.6 Absence de discrimination

Nous ne vous pénaliserons jamais pour avoir exercé vos droits. L'exercice de vos droits n'aura aucune incidence négative sur :

Votre accès aux Services
La qualité du service que nous vous fournissons
Vos relations commerciales avec nous

15.7 Mandataire autorisé

Vous pouvez désigner un mandataire pour exercer vos droits en votre nom. Dans ce cas, nous exigerons :

Une preuve de l'autorisation que vous avez donnée au mandataire (procuration signée)
La vérification de votre identité et de celle du mandataire

16. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

16.1 Principe

Vos informations personnelles peuvent être transférées, stockées et traitées en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), notamment dans les pays suivants :

Canada : hébergement Shopify
États-Unis : services Shopify, Stripe, Google Analytics

16.2 Garanties appropriées

Lorsque nous transférons vos données personnelles en dehors de l'EEE, nous nous assurons qu'elles bénéficient d'un niveau de protection adéquat en nous appuyant sur les mécanismes suivants :

Décision d'adéquation

Transfert vers un pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat (exemple : Canada pour certaines organisations).

Clauses Contractuelles Types (CCT)

Contrats approuvés par la Commission européenne garantissant que les sous-traitants situés hors EEE respectent les standards européens de protection des données.

Mesures supplémentaires

Évaluation des risques spécifiques au pays de destination
Cryptage des données en transit et au repos
Clauses de protection contractuelles renforcées
Audits réguliers des sous-traitants

16.3 Vos droits

Vous pouvez obtenir davantage d'informations sur les transferts internationaux et les garanties mises en place en nous contactant à contact@proplisdeco.fr.

17. PLAINTES ET RÉCLAMATIONS

17.1 Contact préalable

Si vous avez des préoccupations concernant notre traitement de vos données personnelles, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu :

Email : contact@proplisdeco.fr
Courrier : PROPLIS – Service RGPD – 10 Boulevard de la Liberté, 44600 Saint-Nazaire

Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans les meilleurs délais et à trouver une solution satisfaisante.

17.2 Autorité de contrôle - CNIL

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous souhaitez déposer une plainte directement, vous avez le droit de contacter l'autorité de protection des données compétente en France :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

17.3 Médiation de la consommation

Pour tout litige relatif à nos Services, vous pouvez également recourir gratuitement à notre médiateur de la consommation (voir nos Conditions Générales de Vente).

17.4 Autres autorités européennes

Si vous résidez dans un autre pays de l'EEE, vous pouvez contacter l'autorité de protection des données de votre pays. Liste disponible sur :
https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr

18. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

18.1 Droit de modification

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour :

Refléter les évolutions de nos pratiques
Nous conformer à de nouvelles obligations légales ou réglementaires
Améliorer nos Services
Intégrer de nouveaux traitements de données

18.2 Notification des modifications

En cas de modification substantielle de la présente Politique :

La date de "Dernière mise à jour" en haut du document sera actualisée
Nous publierons la nouvelle version sur notre site www.proplisdeco.fr
Nous vous informerons par e-mail (si vous êtes inscrit à notre newsletter) au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions
Un bandeau d'information pourra apparaître sur le site lors de votre prochaine visite

18.3 Modifications mineures

Pour les modifications mineures ou purement formelles (corrections typographiques, clarifications sans impact sur vos droits), elles prendront effet immédiatement après publication sans notification préalable.

18.4 Acceptation des modifications

En continuant à utiliser nos Services après l'entrée en vigueur d'une version modifiée de la Politique, vous acceptez les nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez :

Cesser d'utiliser nos Services
Nous contacter pour discuter de vos préoccupations

18.5 Versions archivées

Les versions antérieures de cette Politique de confidentialité sont archivées et disponibles sur demande à contact@proplisdeco.fr.

19. CONTACT ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

19.1 Questions sur cette Politique

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques de protection des données, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail :
contact@proplisdeco.fr

Par téléphone :
02 46 85 02 23
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h

Par courrier postal :
PROPLIS – Service RGPD
10 Boulevard de la Liberté
44600 Saint-Nazaire
France

Responsable de la protection des données personnelles :
Monsieur Jonathan BIDAUD
Email : contact@proplisdeco.fr

19.2 Délai de réponse

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de 72 heures ouvrées pour toute demande d'information.

Pour les demandes d'exercice de droits, le délai est de 1 mois (cf. article 15.4).

19.3 Langue

La présente Politique de confidentialité est rédigée en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

20. ANNEXE : GLOSSAIRE

Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Traitement : Toute opération appliquée à des données personnelles (collecte, enregistrement, consultation, utilisation, communication, effacement, etc.).

Responsable de traitement : Entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement (Proplisdeco/PROPLIS).

Sous-traitant : Entité qui traite des données pour le compte du responsable de traitement (Shopify, Stripe, transporteurs, etc.).

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, autorité française de contrôle.

Consentement : Manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne accepte le traitement de ses données.

Intérêt légitime : Base légale permettant un traitement si l'intérêt poursuivi ne porte pas atteinte aux droits et libertés de la personne.

Profilage : Traitement automatisé consistant à évaluer certains aspects personnels (préférences, comportement, etc.).

Cookies : Petits fichiers texte stockés sur votre terminal permettant de reconnaître votre navigateur.

Anonymisation : Traitement irréversible rendant impossible l'identification de la personne.

Pseudonymisation : Traitement rendant les données non directement identifiantes sans information supplémentaire.

21. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE

En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté la présente Politique de confidentialité.

Si vous n'acceptez pas les termes de cette Politique, veuillez ne pas utiliser nos Services et nous contacter pour toute question.

Document établi conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés

Version 1.0 – 7 novembre 2025